Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP
SARREGUEMINES DISTRIBUTION EURL

Numéro de dépôt :
96656439
Date de dépôt :
18/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2006

Présentation de la marque TOP

Déposée le 18 décembre 1996 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SARREGUEMINES DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SARREGUEMINES DISTRIBUTION domicilié(e) 41 rue du Champ de Mars, 57200 SARREGUEMINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARREGUEMINES DISTRIBUTION - France.

La marque TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP est expirée depuis le 18 décembre 2006.

SARREGUEMINES DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SUP , MEGA


SARREGUEMINES DISTRIBUTION EURL - 41 rue du Champ de Mars, 57200 SARREGUEMINES - France


SARREGUEMINES DISTRIBUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Margarines, huiles et graisses comestibles